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TAXES

Définition :

Bien que vos primes d’assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne « taxes » prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n’est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes: il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale: 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile (Cf Définition): 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile. Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens: environ 1,5 euro

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