Tout propriétaire de véhicule peut avoir à solliciter une plaque WW à un instant de sa vie. D’origine allemande, cette plaque permet d’immatriculer un véhicule temporairement pour une durée de 4 mois, sans prolongation possible. Son obtention requiert le suivi d’un processus spécifique.
Pourriez-vous immatriculer votre véhicule sans quitus ? Quels sont les changements à effectuer pour obtenir cette plaque ? Active Assurances vous met à la page en répondant à toutes vos questions tout en vous permettant d’explorer les prix et les démarches requises pour obtenir une plaque WW en France.
Trouvez une assurance auto pas chère en ligne !
Immatriculation et plaque WW : de quoi parle-t-on ?
L’immatriculation et les plaques WW, pour « Wolrdwide », font référence à un système d’identification des véhicules utilisé dans certains cas spécifiques. Notamment pour les véhicules importés ou exportés. Lorsqu’un véhicule est immatriculé avec une plaque WW, cela signifie qu’il est autorisé à circuler temporairement dans un pays autre que celui où il a été immatriculé initialement.
Pour obtenir une immatriculation WW, le propriétaire du véhicule doit souvent se conformer à certaines exigences et procédures. Ces démarches incluent généralement la fourniture d’un certificat de conformité et la validation de la légalité du véhicule dans le pays de destination. Ce processus peut nécessiter des démarches administratives auprès de la préfecture locale, la présentation de divers documents justificatifs et notamment une inspection technique réalisée dans un garage agréé.
La validité des plaques WW est généralement limitée dans le temps et suivant les territoires. Elle peut varier en fonction du pays et du type de véhicule. Une fois cette période écoulée, le propriétaire du véhicule doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une immatriculation permanente dans le pays où il souhaite utiliser le véhicule de façon régulière.
Ces plaques peuvent être utilisées pour divers types de véhicules, tels que :
- les voitures particulières,
- les motos,
- les camping-cars
- ou les véhicules utilitaires légers.
Le coût de l’obtention d’une plaque WW peut varier en fonction du pays et des services proposés par les professionnels de l’automobile qui peuvent aider dans ce processus.
Finalement, l’immatriculation et l’utilisation de plaques WW offrent une flexibilité pour les propriétaires de véhicules qui doivent naviguer à travers les frontières internationales tout en respectant les réglementations locales.
Quelles sont les caractéristiques des plaques d’immatriculation WW ?
Les plaques d’immatriculation WW présentent des caractéristiques spécifiques qui les distinguent des plaques d’immatriculation traditionnelles.
Les plaques WW sont identifiables par leur format standardisé, comprenant généralement un numéro d’immatriculation unique. Ce numéro est souvent attribué par les autorités compétentes du pays où le véhicule est immatriculé temporairement. Les propriétaires de véhicules peuvent commander ces plaques auprès :
- des services d’immatriculation compétents
- ou auprès de professionnels de l’automobile spécialisés dans les démarches d’immatriculation internationale.
Ainsi, les plaques d’immatriculation WW sont des documents temporaires permettant la circulation de véhicules à l’étranger. Elles sont délivrées pour une durée limitée et sont spécifiquement conçues pour répondre aux besoins des propriétaires de véhicules qui se déplacent à l’international.
Dans quel cas faut-il demander une plaque d’immatriculation WW ?
1. Véhicules importés de l’étranger
L’immatriculation d’un véhicule importé de l’étranger en France nécessite un ensemble de démarches spécifiques. Tout d’abord, dès l’arrivée du véhicule, le propriétaire doit entamer les procédures d’immatriculation auprès des autorités compétentes. Ces démarches varient en fonction du pays d’origine du véhicule et des accords bilatéraux en vigueur.
- La première étape consiste à obtenir un certificat d’immatriculation temporaire, également connu sous le nom de CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation). Ce document est délivré par l’ANTS. Il permet ainsi au véhicule d’être en règle sur le territoire français pendant une période déterminée. Le CPI indique également le numéro d’immatriculation temporaire attribué au véhicule.
- Une fois le CPI obtenu, le propriétaire peut procéder à l’immatriculation définitive de son véhicule. Cette étape implique la constitution d’un dossier comprenant divers documents, tels que la carte grise du véhicule, le certificat de conformité, le justificatif de domicile, etc. Ce dossier doit être déposé en ligne sur le site de l’ANTS pour traitement.
Depuis 2017, les demandes de carte grise se font exclusivement en ligne sur ce site. Il vous faudra créer un compte utilisateur et suivre les instructions afin de remplir votre demande de certificat d’immatriculation. Vous devrez aussi télécharger certains documents. Mais aussi régler les taxes attendues, notamment la taxe régionale, la taxe formation professionnelle et la taxe sur les émissions de CO2.
Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un accusé de réception par e-mail contenant un numéro de dossier. Pensez à bien conserver ce numéro car il vous permettra de suivre l’avancement de votre demande.
2. Véhicules exportés à l’étranger
Lors de l’exportation d’un véhicule vers un pays étranger depuis la France, des démarches spécifiques doivent également être suivies pour assurer sa conformité légale dans le pays de destination. Tout d’abord, le propriétaire doit obtenir un certificat temporaire auprès des autorités françaises.
Ce certificat d’immatriculation provisoire (CPI) permet au véhicule de circuler légalement sur le territoire français pendant une période déterminée. Généralement le temps nécessaire pour effectuer les formalités d’exportation. Il est important de vérifier la validité de ce certificat car tout dépassement de la durée autorisée peut entraîner des sanctions.
Une fois les formalités administratives françaises accomplies, le véhicule peut être exporté vers le pays de destination. À son arrivée, le propriétaire devra se conformer aux procédures d’immatriculation en vigueur sur ce territoire. Celles-ci peuvent varier en fonction de la législation locale et des accords internationaux en place.
Ainsi, que le véhicule soit importé de l’étranger en France ou exporté de France vers un pays étranger, les démarches d’immatriculation temporaire sont essentielles pour assurer sa légalité et sa conformité aux réglementations en vigueur. Il est donc primordial de suivre scrupuleusement les procédures administratives pour éviter tout problème lors des déplacements du véhicule.
3. Véhicules exportés dans un département d’outre-mer
Lorsque des véhicules sont exportés depuis la France métropolitaine vers un département d’outre-mer, vous devez également réaliser des démarches pour immatriculer votre véhicule dans ces territoires éloignés.
Le propriétaire doit constituer un dossier comprenant les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule dans le département d’outre-mer concerné et le transmettre à l’ANTS.
En règle générale, les procédures d’immatriculation pour les véhicules exportés vers les départements d’outre-mer sont similaires à celles en vigueur en France métropolitaine. Cependant, le traitement des dossiers peut parfois être plus long en raison de la distance géographique.
Une fois toutes les formalités administratives remplies et les frais d’immatriculation payés, le véhicule se voit attribuer un numéro d’immatriculation permanent dans le département d’outre-mer. Ensuite, ce numéro est inscrit sur la nouvelle carte grise du véhicule. Vous pouvez donc circuler légalement sur le territoire de ce département.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un certificat d’immatriculation pour une plaque WW ?
Pour obtenir un certificat d’immatriculation pour une plaque WW, plusieurs démarches doivent être entreprises.
Vous pouvez tout d’abord effectuer votre demande de certificat provisoire directement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Celle-ci examinera votre dossier et rendra sa décision après l’écoulement d’un délai de traitement. Ce délai varie selon la charge de travail de votre interlocuteur et d’autres facteurs administratifs.
On notera que le dossier doit comprendre différents documents, tels que la carte d’immatriculation du véhicule, un justificatif de domicile et éventuellement un certificat de conformité. Il faut également fournir un justificatif d’achat du véhicule pour prouver la légitimité de la demande.
Dès le traitement du dossier par l’ANTS, le certificat d’immatriculation est délivré. Il convient alors de se rendre chez un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités nécessaires à la mise en place de la plaque WW. Il est important de se conformer aux exigences fiscales liées à l’immatriculation, notamment en payant les taxes afférentes.
En respectant ces étapes, le propriétaire pourra obtenir son certificat d’immatriculation dans les délais prévus et mettre en circulation son véhicule équipé d’une plaque WW. Il pourra ainsi rapidement profiter des effets de l’immatriculation WW et prendre le volant de son véhicule en toute sérénité.
