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Assurance auto résilié pour sinistres

Assurance auto

Assurance auto résilié pour sinistres : notre promesse

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Suite à un accident de la circulation routière dont vous êtes responsable, vous êtes couvert pour les dommages corporels et leurs conséquences. Vous êtes indemnisé jusqu’à 450 000€ en cas de blessure, d’invalidité supérieure à 10% ou de décès consécutifs à un accident, un incendie ou l’explosion du véhicule assuré.

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Dans le cadre de votre assurance auto résilié pour sinistres, retrouvez toutes les informations utiles. 

Il est donc souvent conseillé de souscrire une garantie « Tous risques » qui vous indemnisera de la perte financière éventuelle liée à la survenance d’un sinistre.

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La loi impose à tout automobiliste d’être assuré au titre de ce que l’on appelle communément la « responsabilité civile ». C’est-à-dire l’assurance auto au tiers.

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A tout moment, vous pouvez le demander à votre assureur. Il doit vous le transmettre dans un délai de 15 jours après réception de votre demande.

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Selon la raison de votre résiliation, les documents à fournir seront différents.

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Adel B A
Adel B A
Août 2023
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Bonjour à tous simplement pour dire que je vient sortir de chez active assurance et j'ai eu affaire à un certain benjamin rien à dire il m'a tous réglé très rapidement. il sont en voie de redorer le blazon continuer comme ça et merci.
Farid I.
Farid I.
Juill. 2023
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Pour ma part j'ai une bonne expérience : remboursement rapide d'un trop perçu, bonne communication avec le service client.
Philippe E.
Philippe E.
Juill. 2023
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Assurance auto résilié pour sinistres : Que faut-il savoir ?

Dans certaines situations, un conducteur peut être confronté à une assurance auto résilié pour sinistres. Il faut alors vite réagir pour retrouver rapidement un assureur et ainsi éviter de rouler dans l’illégalité.

Découvrez avec Active Assurances tout ce qu’il faut savoir concernant la résiliation pour sinistres d’une assurance auto ! Nous vous indiquerons également l’impact que cela pourrait avoir sur votre assurance auto et comment éviter qu’une résiliation ne survienne.

Quels sont les motifs pour lesquels l'assurance auto peut-elle résilier votre contrat ?

Différents motifs peuvent pousser votre assureur à mettre un terme à votre assurance auto.

  • Retrait ou suspension du permis de conduire du conducteur
  • Assurance auto résilié pour sinistres (nombre de sinistres trop élevé)
  • Comportement délictuel du conducteur ayant conduit à un sinistre
  • Déclaration inexacte ou mensongère, cas d’omission
  • Fraude et tentative de fraude à l’assurance
  • Risque aggravé causé par le conducteur
  • Non-paiement des cotisations dues dans le contrat d’assurance

À l’exception de ces cas de résiliation, l’assuré peut également choisir de rompre son contrat d’assurance auto sans justification et à tout moment. Par exemple, si celui-ci a trouvé une assurance plus intéressante ailleurs.

La résiliation pour sinistre du contrat d’assurance auto peut intervenir dans certaines circonstances prévues au préalable. Il pourra notamment s’agir d’un incendie, d’un vol ou d’un naufrage. En tout état de cause, la compagnie d’assurance constate l’existence d’un fait dommageable impliquant le véhicule de l’assuré. Un sinistre automobile est un événement couvert par le contrat d’assurance et susceptible de mettre en jeu la garantie de l’assureur.

De plus, faites preuve de prudence lorsque vous conduisez. Si vous n’êtes pas responsable d’un sinistre, cela ne veut pas forcément dire que vous serez exempté de toute suite. En effet, votre compagnie d’assurance prendra en compte le coût et la fréquence des sinistres auxquels vous avez pris part.

Résiliation pour taux de sinistralité élevé : Que prévoit la loi ?

La loi est venue poser un cadre précis pour les conducteurs victimes de résiliations pour un taux de sinistralité élevé.
En effet, l’article A211-1-2 du Code des assurances prévoit que le contrat peut être résilié par l’assureur à la suite d’un sinistre dans certains cas de figure. C’est notamment le cas lorsqu’un conducteur a causé un sinistre et qu’il était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. De même, cela est susceptible de se produire lorsque le conducteur cause un sinistre après avoir consommé une infraction au Code de la route. La résiliation intervient alors avant l’expiration de la date d’échéance du contrat d’assurance auto.

Dans les grandes lignes, l’article R113-10 du Code des assurances vient poser des obligations à l’égard des assurés et des assureurs. Dans l’hypothèse où un sinistre motiverait un assureur à résilier un contrat, la résiliation ne pourrait prendre effet qu’après l’écoulement d’un délai fixé à un mois. Ce délai commence à courir dès la notification à l’assuré de la résiliation.

De plus, si l’assureur accepte le paiement de la cotisation durant le mois qui suit celui du sinistre, la résiliation ne peut plus avoir lieu pour ce motif.

Une assurance auto résilié pour sinistres peut aussi découler d’un nombre de sinistres trop fréquents causés par l’assuré.

Assurance auto : Comment se déroule la procédure de résiliation pour sinistres multiples ?

Il existe deux types de procédures de résiliation pour sinistres multiples. Si cela vous arrive, ne manquez pas de souscrire à une assurance auto pour résilié !

Assurance auto résilié pour sinistres : La procédure classique

Tout d’abord, on retrouve la procédure classique qui suppose que la résiliation intervienne à l’initiative de votre assureur à la date d’échéance de votre contrat. Pour qu’un assureur résilie votre contrat d’assurance en suivant cette procédure, vous devez avoir causé au moins trois sinistres au cours de la dernière année.
Dans le cas où vous seriez chez votre assureur depuis plus d’un an, il pourrait également tenir compte des sinistres des deux années précédentes.

Pour cela, votre compagnie d’assurance doit vous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance de votre contrat.

Résiliation pour sinistre : Comment se déroule la procédure exceptionnelle ?

Lorsqu’un sinistre est lié à un délit routier, votre assureur peut opter pour cette procédure exceptionnelle et ainsi résilier votre contrat d’assurance.

Ce cas de figure reste réservé aux sinistres qui s’accompagnent d’un délit, d’un retrait ou d’une suspension de permis. Cela vise aussi, par exemple, les cas où vous étiez en infraction routière lorsqu’à eu lieu l’accident. Sont ainsi visés les excès de vitesse, un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée, une conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore le non-port de la ceinture de sécurité.

Lors d’une procédure exceptionnelle, votre assureur vous fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception qui vient acter de la résiliation. À compter de ce délai, les garanties offertes par votre contrat d’assurance auto demeurent valables durant encore trente jours.

Dans l’hypothèse où vous auriez payé une prime d’assurance annuelle, votre assureur est tenu de rembourser la part correspondant aux mois pour lesquels vous n’êtes plus assurés. Autrement, il ne peut pas résilier votre contrat d’assurance.

Est-il possible de contester une résiliation d’assurance automobile ?

Si vous considérez que vous êtes victimes d’une résiliation abusive, vous pouvez toujours faire appel à un médiateur de l’assurance. Celui-ci sera chargé d’étudier votre dossier afin de décider si la résiliation est correctement justifiée par votre assureur.

Enfin, si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision finale, vous pouvez toujours faire porter l’affaire devant les juridictions compétentes afin de faire valoir vos droits. Gardez cependant à l’esprit qu’une action en justice est une procédure longue et coûteuse. Soyez donc sûrs de vous et de l’abus de la part de votre assureur si vous vous engagez dans cette voie.

Sans oublier qu’une résiliation aura un impact sur votre prochaine assurance automobile ! Il vaut donc mieux échanger avec votre assureur pour trouver une solution à l’amiable.

Qu’est-ce que le fichier Agira ?

Il s’agit là d’un fichier tenu par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance. Ainsi, dès l’instant où une assurance auto est résiliée pour sinistres, les informations des assurés y sont transmises et stockées.

Ce fichier regroupe l’ensemble des informations relatives aux assurés résiliés. Il a donc vocation à informer les assureurs de vos antécédents d’assurance et de conduite. En quelques clics, ces derniers peuvent prendre connaissance du motif de résiliation de vos précédents contrats automobiles. Ils ont également accès à votre historique de sinistres, que vous vous soyez rendus responsables de ceux-ci, ou non. Vos informations demeurent accessibles durant cinq ans sur le fichier AGIRA.

Il permet donc d’évaluer le risque financier que vous représentez pour une assurance, tout comme votre relevé d’informations. Ce RI est fourni par votre ancien assureur. Il recense l’ensemble des sinistres vécus durant une période équivalente aux dernières années de conduite.

Comment éviter une résiliation pour sinistres multiples ?

Afin d’éviter de voir son assurance être résiliée à la suite d’un nombre important d’accidents commis, il faut agir rapidement et ne pas attendre pour réagir.

Par exemple, si vous constatez que vous cumulez des petits accrochages, il peut être préférable de prendre les devants et de résilier vous-même votre assurance auto. Grâce à la loi Hamon, vous pouvez désormais changer d’assureur avant la date d’échéance du contrat si votre contrat a plus d’un an. Cette solution est accessible et rendue possible depuis 2015.

Il n’est peut-être pas judicieux de déclarer les petits sinistres, sans incidence sur votre voiture et votre conduite. Par exemple, des accrochages bénins, comme une rayure sur votre carrosserie ou un acte de vandalisme. Bien entendu, ces derniers ne doivent pas avoir causé de dommages aux tiers ou endommagés des biens.

Autrement vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre assureur pour éviter que votre contrat soit résilié.

Résiliation pour sinistres : Quel impact sur votre nouvelle assurance auto ?

Être résilié aura plusieurs impacts sur votre nouvelle assurance auto.

Tout d’abord, vous serez inscrits dans les fichiers de l’AGIRA pour une durée de cinq années. Si la résiliation intervient pour un défaut de paiement de la prime d’assurance ou pour une déclaration inexacte, vos informations ne seront stockées que durant deux ans.

A noter que dans les autres cas (résiliation pour non-paiement de la prime, pour déclaration inexacte du risque ou par l’assuré) vos infos ne seront enregistrés que durant deux ans

Il y aura également plus de probabilité que les assureurs refusent votre nouvelle demande d’assurance. Autrement, votre nouvel assureur pourra également vous faire payer une surprime pour vous assurer. Ceci étant lié aux risques que vous représentez pour votre assureur. Plus le risque que présente un conducteur est élevé, plus la cotisation augmente. Le prix de votre prime d’assurance est donc d’office plus élevé qu’avant un sinistre.

Il sera donc plus complexe de trouver une assurance auto accessible après une résiliation pour sinistres. Celle-ci coûtera bien plus cher pour un conducteur malussé et responsable de multiples accidents. Choisissez votre assurance malus !

Vous avez besoin d’être assuré à la suite d’une résiliation pour sinistres ? Faites confiance à Active Assurances !

Votre assurance auto a été résiliée pour cause de sinistre ? Pas de panique ! Différentes options s’offrent à vous pour retrouver rapidement un assureur.

Vous pouvez par exemple prendre contact avec le Bureau Central de Tarification (BCT) qui est dans l’obligation de vous faire des propositions d’assurance. Un choix logique puisque la conduite sans assurance est interdite.

Autrement, n’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers pour bénéficier de solutions adaptées à votre profil de conducteur ! Active Assurances propose des contrats sur mesure pour vous aider à dénicher l’assurance auto idéale selon votre profil. Vous choisissez vos options et votre couverture selon vos besoins et vos préférences.

Alors en cas d’assurance auto résilié pour sinistres, fiez-vous à notre expertise !

Générez votre devis assurance auto malus et obtenez votre contrat auprès de l’un des meilleurs assureurs de France !

Imprudence, fatalité ou manque de chance, vous avez cumulé plusieurs accidents, responsables ou non, en peu de temps et votre assureur ne vous fait plus confiance!

Conséquence : votre prime d’assurance a été majorée ou pire encore, vous avez été résilié. Rassurez-vous, votre situation n’est pas désespérée. Active Assurances vous propose en effet un contrat d’assurance auto spécial malussé adapté à vos besoins.

Résiliation pour sinistralité, pourquoi ?

Que vous soyez responsable ou non, l’accumulation d’accidents sur une courte période peut entraîner une forte majoration de votre prime d’assurance à cause du malus, voire, dans le pire des cas, amener votre assureur à vous considérer comme un conducteur à risque et à résilier votre contrat. Avec de tels antécédents, la quête d’un nouvel assureur à un tarif raisonnable peut alors vite se transformer en chemin de croix.

Active Assurances, le meilleur rapport prix-prestations pour tous

Heureusement, Active Assurances est là. Avec nos solutions d’assurance 100% en ligne, nous sommes en mesure de vous proposer des tarifs d’assurance auto compétitifs sans sacrifier les garanties dont vous avez besoin. 

*Conducteur de 46 ans. Il vit à Vannes 56000, a eu son permis en 2006. Bonus de 24% (CRM 0,76) et 36 mois d’antécédents d’assurance. 4 sinistres : 2 non responsables et 2 responsables. Opel Corsa berline 3 portes 1.2 70 ACTIVE. Mise en circulation en 2016 et achetée en 10/2022. Résilié pour sinistres.

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