Le bénéficiaire d’un permis de construire doit déclarer à la mairie la date à laquelle les travaux ont débuté.
Ce document cerfa sert notamment à vérifier que les travaux ont bien débutés avant la date d’expiration du permis de construire. Il faudra aussi obtenir une assurance dommages-ouvrage avant la DROC (Faire un DEVIS d’assurance DO – Dommages-ouvrage).
Vous pouvez vous procurer un formulaire CERFA pour la déclaration d’ouverture de chantier sur le site Services-Public ICI.
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