Compte
Lexique

RESPONSABILITE PENALE

Définition :

Cette responsabilité résulte de la violation d’une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l’ordre public.

Nos derniers guides

Active-Assurances_Accident-non-responsable

Accident non responsable : que faut-il savoir sur les règles d’indemnisation en cas de sinistre ?

En assurance automobile, l’accident non responsable est un sujet crucial et souvent méconnu du grand public. Il s’agit d’une situation dans laquelle un conducteur se retrouve impliqué dans un accident…

Active-Assurances_Changer-adresse-carte-grise

Changer l’adresse de la carte grise : quelles sont les démarches et pièces justificatives ?

Déménager ou changer de domicile implique de mettre à jour l’adresse de sa carte grise. Cette démarche, bien que nécessaire, peut parfois sembler complexe. Elle n’en reste pas moins essentielle…

Active-Assurances_Vehicule-remplacement

Véhicule de remplacement de l’assurance auto : que faut-il retenir ?

Lorsqu’un sinistre survient, bénéficier d’un véhicule de remplacement via son assurance auto peut s’avérer crucial. Comprendre les tenants et aboutissants de cette option est essentiel. Découvrez avec Active Assurances les…

Active-Assurances_plaque-ww

Plaque WW : que faut-il savoir pour immatriculer temporairement son véhicule ?

Tout propriétaire de véhicule peut avoir à solliciter une plaque WW à un instant de sa vie. D’origine allemande, cette plaque permet d’immatriculer un véhicule temporairement pour une durée de…

Active-Assurances_Changer-assurance-habitation

Changer d’assurance habitation : que prévoir et quels sont les pièges à éviter ?

Lorsque vous envisagez de changer d’assurance habitation, plusieurs aspects méritent votre attention. Cette démarche nécessite une réflexion approfondie pour éviter certains pièges potentiels. Découvrez dans cette exploration les éléments clés…

Active-Assurances_Protection-juridique-assurance-auto

Tout savoir sur la garantie protection juridique de l’assurance automobile

La protection juridique dans le cadre de l’assurance auto constitue un élément essentiel pour garantir une défense adéquate en cas de litige. Cette garantie offre une assistance juridique professionnelle pour…

Active-Assurances_jai-percute-un-vehicule-non-assure

J’ai percuté un véhicule non assuré : comment réagir et quelles conséquences sur ma responsabilité et mon assurance?

J’ai percuté un véhicule non assuré et je ne sais quoi faire? En cas d’accident avec un véhicule non assuré, les démarches à suivre sont cruciales pour obtenir une indemnisation….

Active-Assurances_Carte-grise-perdue

J’ai perdu ma carte grise : Que faire ?

Vous avez perdu vote carte grise ? Que votre véhicule soit utilisé pour un usage personnel ou professionnel, la procédure est identique. Active Assurance, assurance auto pas chère, vous explique…

Active-Assurances_accident-sans-tiers-identifie

Qu’est-ce qu’un « accident sans tiers identifié » ?

Les accidents de la route peuvent revêtir des formes diverses.  L’accident sans tiers identifié se distingue en raison de la complexité des questions qu’il soulève en matière de responsabilités, d’indemnisations…

Active-assurances_Accident-50-50

Droits et recours des victimes d’un accident à torts partagés en matière d’indemnisation

Lorsqu’un accident survient, impliquant une responsabilité partagée à 50/50 entre les conducteurs, les différents processus de remboursement s’avèrent plus complexes à appréhender. Il est impératif de comprendre en profondeur les…