Vous avez perdu vote carte grise ? Que votre véhicule soit utilisé pour un usage personnel ou professionnel, la procédure est identique. Active Assurance, assurance auto pas chère, vous explique toutes les démarches à effectuer de la déclaration de perte à l’obtention d’un nouveau titre, ainsi que le coût.
La déclaration de perte de carte grise voiture
Tout d’abord, la carte grise est un document obligatoire. Conduire sans carte grise et sans justificatif de votre situation vous expose à une amende de 135 € pouvant être majorée à 375 €. Seul le document original est accepté en cas de contrôle. La copie de la carte grise perdue n’est donc pas conforme.
De plus, sans ce document, vous ne pourrez pas souscrire une assurance auto.
Aussi, en cas de carte grise perdue, il est indispensable de demander un duplicata de carte grise. Pour cela, vous disposez d’un délai d’un mois pour réaliser cette demande.
Pour déclarer la perte de la carte grise, vous n’êtes pas obligé d’effectuer une déclaration de perte. Elle est obligatoire uniquement en cas de vol. Néanmoins, il est recommandé de le faire pour réaliser votre demande de duplicata. En effet, cette déclaration vous permet de justifier la perte du document original en cas de contrôle routier.
Pour réaliser cette déclaration de perte, vous devez remplir le Cerfa n°13753-04. Si vous ne pouvez pas le remplir, l’imprimer… vous pouvez réaliser ces démarches dans un point numérique ou en préfecture et sous-préfecture. Dans ce cas, vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement par un agent administratif. Ces services sont gratuits.
Cet imprimé Cerfa a une durée de validité d’un mois. Le propriétaire du véhicule est donc autorisé à rouler librement pendant ce temps. Il faudra également le joindre à la liste des pièces justificatives pour faire une demande de nouvelle carte grise. Celle-ci doit être faite au plus tard 1 mois après la déclaration de perte de la carte grise.
L’obtention d’un duplicata de carte grise
Qui peut faire la demande ?
En principe, seuls le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise peuvent effectuer cette démarche. Il s’agit donc du propriétaire de la voiture. Ces démarches sont réalisées en ligne, soit exclusivement par internet.
Nous vous détaillons tout de suite la marche à suivre en cas de carte grise perdue. Attention cependant, car ces démarches sont valables que lorsque vote véhicule n’a connu aucun changement (immatriculation, domiciliation, localisation france…).
Comment faire une demande de duplicata si j’ai perdu ma carte grise ?
Attention, depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de carte grise en préfecture.
Pour faire une demande de duplicata de carte grise, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour cela :
- Connectez-vous au site de l’ANTS ou créez un espace personnel.
- Sélectionnez « nouvelle demande » ; puis ensuite « immatriculation », puis « refaire votre certificat d’immatriculation (carte grise) ».
- Remplissez le formulaire avec votre numéro d’immatriculation.
- Joignez les justificatifs demandés (voir la liste détaillée plus bas).
- Validez et procédez au règlement par carte bancaire.
- Enfin, imprimez le récépissé du dépôt de votre demande ainsi que le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous permettant de rouler pendant un mois sans être en infraction.
Aussi, vous avez la possibilité de recourir à un professionnel qui peut se charger de réaliser la demande à votre place. Parmi ceux-ci, on retrouve :
- Les professionnels de l’automobile agréé (garage, concession…)
- Les plateformes en ligne habilitées par le ministère de l’Intérieur comme Certimat, le partenaire Active Assurances. Ces plateformes vous proposent des services express, à savoir la délivrance d’une carte grise dans des délais rapides.
A l’issue de la démarche, le demandeur ou titulaire reçoit une carte grise provisoire ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Les documents sont tout de même à fournir à votre plateforme en ligne afin qu’elle réalise la démarche à votre place.
Ce document, valable pendant 1 mois maximum, permet au titulaire de circuler légalement en attendant la réception de la carte grise officielle.
Quelles pièces justificatives ou documents si j’ai perdu ma carte grise ?
Pour compléter votre demande de duplicata, quelques documents sont à fournir. En effet, il vous sera demandé :
- Une copie d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport).
- La copie de votre permis de conduire.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- L’original de la déclaration de perte Cerfa 13753-04.
- Le certificat d’immatriculation
- L’attestation du contrôle technique, en cours de validité, de votre véhicule.
- Une attestation d’assurance valide du véhicule.
- Dans le cas où vous avez délégué la démarche à un professionnel habilité, un mandat formulaire Cerfa 13757-03, dûment rempli.
Quel est le prix pour avoir une nouvelle carte grise ?
Le prix d’un duplicata de carte grise dépend de l’immatriculation de votre véhicule. Le prix de ce service sur l’ants est le suivant :
- S’il s’agit d’un véhicule immatriculé sous l’ancien format FNI (Fichier National d’Immatriculation), vous ne devez acquitter que la redevance d’acheminement, à savoir : 2,76 €. Toutefois, votre immatriculation sera automatiquement reconvertie au nouveau format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), de type AB-123-CD.
- S’il s’agit d’un véhicule déjà immatriculé au nouveau format SIV, vous devez payer, en plus de la redevance d’acheminement de 2,76 €, une taxe fixe de 11 €. Soit un coût total de 13,76 €.
Si vous avez choisi de déléguer cette démarche à un professionnel, le coût sera plus élevé. En effet, le prestataire vous facturera des frais liés au traitement de votre dossier.
Quel est le délai de réception de la carte grise ?
En moyenne, le délai pour recevoir la carte grise est de 7 jours ouvrés à votre domicile. Il est possible que ce délai soit plus long notamment lorsque des pièces sont manquantes ou selon le nombre de dossiers en cours de traitement par l’administration.
Si vous décidez de faire appel à une plateforme en ligne, le service sera plus rapide, mais aussi plus cher.
Le duplicata de carte grise est toujours envoyé directement au domicile du demandeur sous pli sécurisé.
Questions fréquentes en cas de carte grise perdue
Peut-on annuler la déclaration de perte de la carte grise ?
Si vous avez déjà finalisé le dossier pour obtenir le duplicata, vous ne pourrez par annuler la procédure. Il faudra donc détruire le titre retrouvé et conserver le duplicata (nouveau numéro de formule qui identifie le titre valable).
Peut-on faire sa déclaration de perte par internet ?
A ce stade, non, malheureusement. Cette formalité n’est pas possible en ligne.
Que faire en cas de carte abîmée ou détériorée ?
En cas de détérioration, une demande de duplicata de carte grise doit être faite. La démarche est donc identique à celle décrite ci-dessus. Néanmoins le motif de duplicata doit mentionner la détérioration.
Que faire en cas de vol de carte grise ?
En cas de vol de carte grise, la démarche est identique. Le titulaire de la carte grise doit en plus effectuer une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Peut-on faire une demande de duplicata sans contrôle technique à jour ?
Non, vous ne pouvez obtenir de certificat sans contrôle technique à jour. C’est une obligation en France.
Comment faire en cas de carte grise perdue et de changement d’adresse ?
Vous devez signaler tout changement lors de votre demande. Votre déménagement doit être mentionné au moment de la demande de nouvelle carte grise. Les deux procédures peuvent se faire simultanément. En revanche, vous allez devoir effectuer autant de demandes que de véhicules.
Comment donner mandat à un professionnel pour qu’il réalise les démarches à votre place ?
Pour donner mandat sur la procédure de duplicata de carte grise, il vous suffit de compléter un mandat d’immatriculation, formulaire Cerfa 13757*03. Ce formulaire permet au professionnel d’effectuer les démarches en ligne à votre place et en votre nom.
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