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CATASTROPHES NATURELLES

Tous les événements qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique. Ce sont certains événements naturels, tels que les cyclones, les inondations, les secousses sismiques. Ils sont imprévisibles. Pour que le contrat d’assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements il faut que l’état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté Interministériel publié au Journal Officiel. Dans la pratique ce n’est, hélas, pas toujours le cas, et des ""micro-catastrophes naturelles"" très localisées ne donnent pas toujours lieu à publication au Journal Officiel alors que les dégâts sont importants

CE QU’IL FAUT REGARDER SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE AUTO

Ce qu’il faut regarder sur le contrat d’assurance auto

CERTIFICAT D’ASSURANCE

Tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document légal devant indiquer la période de validité de l’assurance. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité

CIDRE

L’objet de cette convention qui intervient en cas de dégâts de eaux est l’indemnisation rapide des lésés par leur assureurs respectifs, et l’abandon des recours entre les sociétés d’assurances. La convention CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de recours) poursuit le même objectif que lesconventions IDA et IRSA . Le principe est de faire supporter les dommages aux embellissements par l’assureur de l’occupant (qui que soit le responsable), et les dommages aux bâtiments (à partir de 230 euros HT) par l’assureur de l’immeuble.

CLAUSE

Disposition particulière d’une police d’assurance détaillant le fonctionnement d’une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré.

CODES DES ASSURANCES

Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d’assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés

COEFFICIENT DE REDUCTION/MAJORATION

(Voir Bonus/Malus) Il s’agit du terme technique qui désigne ce que l’on appelle couramment le ""Bonus"". Le coefficient de réduction / majoration est un coefficient multiplicateur qui s’applique sur votre prime auto ou moto. Il permet d’octroyer une réduction aux bons conducteurs et de majorer les primes des personnes causant des sinistres. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre "" bonne conduite"". La réduction maximale est de 0.50, soit 50% de réduction sur la prime de référence.

COMMENT EST DÉTERMINÉE LA VALEUR DE MA VOITURE SUITE À UN SINISTRE IMPORTANT ?

Comment est déterminée la valeur de ma voiture suite à un sinistre important ?

COMMENT FONCTIONNE LE BONUS MALUS?

Le fonctionnement du Bonus Malus

CONDITIONS GÉNÉRAL

C’est le mode d’emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s’appliquent à l’ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l’explication du fonctionnement d’une garantie que vous n’avez pas souscrite , pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES

Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement

CONSOLIDATION

Stabilisation de l’état médical d’une personne, après un accident ou une maladie et laissant subsister des séquelles

CONSTAT AMIABLE

C’est un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre (soit auto, soit dégâts des eaux). L’avantage de ce document est de regrouper sur une seule et même page l’ensemble des informations utiles à votre indemnisation (Lieu du sinistre, date, heure, circonstances...), son inconvénient, c’est son caractère irrévocable dès lors qu’il est signé des deux parties en présence. Soyez donc attentif lorsque vous complétez un constat amiable et reportez-vous à nos conseils dans le dossier: ""Comment remplir un constat amiable ?""

CONTRÔLE TECHNIQUE ET ASSURANCE AUTO

Contrôle technique et Assurance Auto

COURTIER

Le courtier est le mandataire de son client. C’est à dire de l’assuré pour qui il recherche, en toute indépendance, à chaque fois ou au cas par cas, la société d’assurances qui garantira le clients au mieux de ses intérêts. Le courtier a la qualité juridique de commerçant (l’agent général celle de profession libérale). En principe, il demeure le mieux placé pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.

COUVERTURE ASSURANCE AUTO EN CAS DE PRÊT DU VÉHICULE

Couverture assurance auto en cas de prêt du véhicule

CRAC (CONVENTION CRAC)

Pour convention de réglement de l’assurance construction. Convention entre assureurs destinée à améliorer le fonctionnement du mécanisme à double détente intégrant assurance dommages ouvrage et de responsabilité décennale. Aux termes de cette convention, un expert unique est missionné par l’assureur dommages-ouvrage pour le compte de tous les assureurs qui prennent position sur la mise en jeu de leurs garanties et le montant des dommages à indemniser. Assurez-vous que l’assureur dommages ouvrage adhère à la convention CRAC

Active assurances, SAS au capital de 30 000 € - RCS Nanterre 527 496 699 - TVA FR 02 527496699 - 71 rue de billancourt 92 100 Boulogne-Billancourt