Au moment de la souscription du contrat, vous disposez d’un délai de 30 jours pour fournir les pièces justificatives demandées. Pendant ces 30 jours, vous disposez d’une garantie provisoire avec une carte verte provisoire valable 30 jours.
A l’issue de ces 30 jours :
- Les pièces justificatives ont été transmises et correspondent aux déclarations faites sur le devis. Active Assurances vous envoie votre carte verte définitive et votre contrat est validé.
- Les pièces justificatives ont été transmises mais ne correspondent pas aux déclarations faites lors du devis :
- Si votre profil répond aux conditions de souscription de la garantie auto, Active Assurances réédite un nouveau contrat d’assurance auto, avec les éventuels ajustements sur vos garanties et tarifs correspondants à votre situation.
- Par contre, si les déclarations ne correspondent pas et que votre profil n’est pas éligible à notre offre d’assurance auto, Active procède à la résiliation du contrat d’assurance.
- Les pièces justificatives n’ont pas été transmises. Active procède dans ce cas à la résiliation du contrat d’assurance.
En cas de résiliation, les frais de dossiers restent à votre charge. Cependant, les mois payés et non consommés sont évidemment remboursés par Active Assurances.
