La résiliation de l’assurance auto, qu’elle soit de votre propre fait ou de celui de votre assureur, suscite bon nombre de conséquences pour tous les conducteurs. Si elle relève d’une décision ou non de votre compagnie d’assurance, il vous faudra alors trouver une assurance auto pour résilié.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir avant de résilier votre assurance auto. Mais aussi les raisons qui peuvent vous pousser à mettre un terme à votre contrat actuel !
Pour quelles raisons mettre fin à son assurance auto ?
Plusieurs raisons peuvent conduire à mettre un terme à son contrat d’assurance auto.
Parmi l’une des plus communes, on retrouve le changement de situation personnelle ou professionnelle. Cela concerne les personnes dont la situation peut changer de manière significative. Par exemple en raison d’un licenciement qui cause d’importantes restrictions financières. De même, cela peut concerner un cas de déménagement et un changement d’adresse. Celui-ci influence le coût des assurances de façon conséquente. C’est une excellente raison de résilier son contrat actuel, notamment si vous déménagez dans une région où les primes d’assurance sont moins élevées.
La vente du véhicule est également une raison pour résilier l’assurance auto. En effet, si vous n’êtes plus propriétaire de votre voiture, il est logique de souhaiter résilier l’assurance associée. Cela vaut également pour les changements de véhicule, lorsque vous en achetez un nouveau.
À l’approche de la date d’échéance de votre contrat, vous pouvez éventuellement choisir de ne pas le renouveler et donc de résilier votre assurance. Bien entendu, dans l’hypothèse où votre assureur n’a pas décidé de résilier le contrat, quelle qu’en soit la raison, en vous transmettant une lettre de résiliation.
Autrement, la résiliation assurance auto peut intervenir si vous trouvez une meilleure offre auprès d’un autre assureur. Par exemple, chez Active Assurances, nous pratiquons des prix ultra-compétitifs pour rendre l’assurance accessible à tous. Vous pouvez donc résilier votre contrat actuel pour effectuer un changement d’assureur.
Au fond, peu importe la raison, vous devrez toujours veiller à suivre les procédures légales et contractuelles si vous envisagez de résilier votre assurance. Cela peut impliquer l’envoi d’une lettre de résiliation dans le délai prévu par la loi et par votre contrat. Pensez à tenir compte des dispositions contenues dans le Code des assurances mais également le Code civil dans sa partie relative au droit commun des contrats.
Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance auto ?
Quelles sont les mentions obligatoires d’une lettre de résiliation d’assurance auto ?
Si vous avez franchi ce cap et que vous souhaitez résilier votre assurance, voici les mentions obligatoires qui doivent être présentes dans la lettre de résiliation assurance auto.
- Vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Les coordonnées de votre assureur. Le nom de la compagnie d’assurance, son adresse postale et ses détails de contact.
- Références du contrat d’assurance auto. Par exemple, numéro de contrat ou de police d’assurance, etc.
- Date de la lettre et date à laquelle vous souhaitez que la résiliation de votre assurance auto prenne tous ses effets. Vous devrez veiller à ce que la date respecte le délai de préavis posé par les termes du contrat et par la législation en vigueur.
- Objet de la lettre. Mentionnez clairement les termes “lettre de résiliation de contrat d’assurance auto”.
- La mention “Copie conforme” suivie de votre signature en bas de page. Pour confirmer que la lettre est une copie conforme de l’original et prouver l’authenticité de votre demande.
Si cela est nécessaire, joignez des documents pertinents tels que des justificatifs de vente de véhicule ou autres pour appuyer votre demande de résiliation.
Enfin, indiquez comment vous préférez recevoir la confirmation de la résiliation. Par exemple, par e-mail, courrier postal ou par tout autre moyen.
Assurez-vous de consulter votre contrat d’assurance en amont de votre demande de résiliation pour connaître les spécificités et les détails concernant la procédure. Il est recommandé de vérifier auprès de votre assureur si des informations supplémentaires sont requises pour résilier votre assurance auto.
Résiliation assurance auto : Quel est l’intérêt de la lettre recommandée avec accusé de réception ?
Utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception pour la résiliation de son assurance auto présente plusieurs intérêts.
Tout d’abord, il s’agira d’une preuve d’envoi qui permettra d’éviter toute contestation future de la part de l’assureur sur la réception de votre demande de résiliation. En effet, dès lors que celui-ci recevra le courrier, il sera contraint de signer l’accusé de réception pour confirmer la réception de la lettre. Il s’agit donc là d’une preuve que votre demande a bien été remise à votre compagnie d’assurance auto.
De même, la lettre recommandée avec accusé de réception permet de respecter le délai de préavis nécessaire. En effet, la date de réception par l’assureur sera prise en compte pour calculer ce délai.
L’utilisation de ce type de lettre réduit drastiquement les risques de litiges entre vous et l’assureur au sujet de la résiliation de l’assurance auto. Les preuves tangibles qu’elle offre sont importantes en cas de différends.
Elle offre une sécurité indéniable et reste traçable. Vous pouvez suivre la livraison de la lettre recommandée en ligne pour vérifier quand elle a été reçue. C’est un moyen sûr de s’assurer que la demande de résiliation parvienne jusqu’à l’assureur.
Comment interrompre un contrat d’assurance auto ?
Assurance auto : Quelles options de résiliation pour l’assuré ?
- Attendre l’échéance du contrat pour la résiliation : en veillant à respecter le délai de préavis. Cette option est courante et ne nécessite aucune justification particulière.
- Résiliation sans attendre l’échéance. Depuis la loi Hamon, la résiliation de l’assurance auto peut survenir à tout moment, à compter d’un an d’engagement. Vous devrez respecter un délai de préavis d’un mois.
- Mettre un terme au contrat pour vente de véhicule. Et ce, même si vous cherchiez à acquérir une nouvelle voiture ou non.
- Invoquer la résiliation de l’assurance auto pour un changement de situation : déménagement, licenciement, mariage, divorce, retraite, etc.
- Demander la résiliation suite à l’augmentation de votre prime d’assurance auto. Par exemple si votre assureur augmente ce montant de façon significative.
Il est important de lire attentivement les termes et conditions de votre contrat d’assurance auto. Pensez également à vous informer sur les réglementations locales afin de comprendre les options de résiliation qui sont disponibles dans votre situation.
Dans quel cas l’assureur peut-il résilier un contrat d’assurance auto ?
Voici les cas dans lesquels l’assureur peut souhaiter résilier une assurance auto :
- Non-paiement des primes par l’assuré : assurance auto résiliée pour non-paiement
- Manquement aux termes du contrat d’assurance auto et aux obligations qui incombent à l’assuré (en plus du paiement des primes).
- Fausse déclaration quant aux informations données par l’assuré (antécédents de conduite, sur le véhicule ou autres).
- Fréquence élevée de sinistres dans un court laps de temps. Il s’agit de l’assurance résiliée pour sinistres.
- Modification du risque lié au véhicule (par exemple, en cas de changement de conducteur principal, de véhicule, etc.).
- Non-respect des règles de conduite établies par le Code de la route et par la loi en général.
De plus, on remarque que la loi autorise les assureurs à résilier des contrats d’assurance auto dans certains cas de figure. Les motifs invoqués portent notamment sur la sécurité routière ou encore la fraude.
N’oubliez pas que les raisons de résiliation vont varier selon les termes de votre contrat d’assurance auto et la région où vous vous trouvez. Consultez toujours votre contrat et les réglementations locales pour cerner les conditions dans lesquelles l’assureur est susceptible de résilier votre contrat.
La résiliation d’une assurance auto sans justificatif est-elle possible ?
Depuis la loi Hamon, la résiliation d’une assurance auto sans justificatif est possible. Il vous suffira simplement d’envoyer un courrier ou une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
Notez que vous ne pouvez pas résilier votre assurance auto sans justificatif avant l’échéance de la première année de souscription. Vous devrez également respecter le délai de préavis fixé par la loi.
