Une infraction grave et c’est la suspension voire le retrait de permis !
Annulation ou suspension, quelles sont les implications de ces sanctions ? Décryptage.
Comment s’effectue un retrait ou une suspension de permis ?
Les infractions qui peuvent entraîner une rétention du permis sont les suivantes :
- Conduite sous l’emprise d’alcool (le conducteur est contrôlé avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré)
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Dans tous les cas, c’est d’abord la rétention du permis par les policiers. La rétention dure 72h, après quoi vous êtes informé de la décision prise par un préfet ou un procureur suite à l’étude du véhicule et de son conducteur.
Quatre issues sont possibles, en fonction de la gravité de l’infraction :
- Votre permis vous est rendu
- Votre permis est suspendu par le préfet ou le sous-préfet pour une durée maximale d’1 an
- Votre permis est suspendu par le tribunal pour une durée maximale de 3 ans (5 en cas d’homicide ou blessures involontaires)
- Votre permis est annulé par le tribunal
