L’excès de vitesse est l’une des infractions les plus courantes sur nos routes. Malgré cela, de nombreux conducteurs ignorent les conséquences de cette infraction sur leur permis de conduire.
Active Assurances décrypte pour vous la loi française et la grille des infractions encourues en cas d’excès de vitesse. Découvrez toutes les conséquences que ce comportement litigieux induit, notamment dans le système de calcul des points présents sur votre permis de conduire.
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Comment fonctionne le système de points en cas d’excès de vitesse ?
En France, le système de points du permis de conduire a été mis en place pour encourager les conducteurs à respecter les règles de la route. Chaque conducteur débute avec un capital de 12 points sur son permis. Sauf pour les jeunes conducteurs. En effet, après le permis jeune conducteur, c’est un solde de 6 points présents sur le permis de conduire.
Bon à savoir : Le nombre de points retirés varie de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Lorsqu’un conducteur commet une infraction, des points sont retirés de son permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction. Par exemple, un excès de vitesse de moins de 20 km/h au-dessus de la limite autorisée entraîne le retrait de 1 point. En revanche, un excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée peut entraîner la perte de 6 points.
Combien de points peut-on perdre en cas d’excès de vitesse ?
La perte de points en cas d’excès de vitesse dépend de la vitesse de conduite et de la zone où l’excès a eu lieu. En règle générale, on peut retenir que :
- 1 point retiré pour un excès de vitesse inférieur ou égal à 20 km/h
- 2 points retirés pour un excès de vitesse de 20 à 29 km/h
- 3 points retirés pour un excès de vitesse de 30 à 39 km/h
- 4 points retirés pour un excès de vitesse de 40 à 49 km/h
- 6 points retirés pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Bon à savoir : Le transport, la détention ou l’usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (comme les détecteurs de radars) sont sanctionnés par le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Quelles sont les conséquences d’un excès de vitesse sur votre permis de conduire ?
Lorsqu’un conducteur a perdu tous ses points, son permis de conduire est annulé. Cela signifie qu’il n’est plus autorisé à conduire. Il doit rendre son permis de conduire aux autorités et attendre une période d’au moins 6 mois avant de pouvoir le repasser. En effet, le conducteur doit repasser l’examen du code de la route et l’examen de conduite.
En outre, un excès de vitesse peut avoir des conséquences financières. En plus de l’amendement forfaitaire, le conducteur peut également être condamné à payer une amende proportionnelle à ses revenus. Pour ceux qui ont de hauts revenus, cela peut être significatif.
Quelle grille d’infractions pour excès de vitesse ?
Lorsqu’il s’agit d’excès de vitesse, il existe une grille d’infractions qui classe les excès en fonction de leur gravité. Ces infractions peuvent varier en fonction de la zone où elles sont commises. Par exemple, en zone urbaine ou en zone hors agglomération.
Excès de vitesse en zone urbaine
Les excès de vitesse en zone urbaine sont généralement plus sanctionnés que sur les routes hors agglomération. En cas d’excès de vitesse en zone urbaine, les amendes et les retraits de points peuvent être plus sévères. Par exemple, un excès de vitesse de 20 km/h en zone urbaine peut entraîner la perte de 3 points sur le permis de conduire et une amende de 135 euros. Les sanctions augmentent avec la vitesse excédentaire.
En agglomération, la vitesse de conduite est souvent limitée à 50 km/h mais des zones sont parfois limitées à 30 ou 20 km/h. En cas d’excès de vitesse, une amende et un retrait de points sont prévus par le Code de la Route. Ces règles se justifient par un plus grand risque en milieu urbain. En effet, les obstacles sont plus nombreux : piétons, vélos, rollers, scooters ou trottinettes. En agglomération, la vitesse a plus d’impact sur les usagers les plus vulnérables, comme les piétons, les deux-roues, les enfants ou les personnes âgées.
L’amende forfaitaire pour excès de vitesse est une contravention de la quatrième classe et s’élève à 135 €. Si le paiement survient dans les quinze jours, ou dans les vingt jours après télépaiement, l’amende est minorée à 90 €. En cas de retard de paiement, l’amende peut être majorée à 375 €.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 point et 135 € d’amende |
Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h | 2 points et 135 € d’amende |
Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | 3 points et 135 € d’amende |
Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h | 4 points et 135 € d’amende |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | Délit passible d’un retrait de 6 points et d’un avis de contravention pouvant aller jusqu’à 1 500 €. |
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Excès de vitesse hors agglomération
Les excès de vitesse hors agglomération sont également sanctionnés. En revanche, c’est lorsque l’excès de vitesse est inférieur à 20 km/h qu’il existe une différence sur les sanctions en agglomération et hors agglomération. En effet, pour une telle infraction, en dehors d’une agglomération, vous aurez une amende de 68 € assortie d’un retrait d’un point sur votre permis de conduire. Par contre, nous l’avons vu pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h en ville, vous aurez également le retrait d’un point sur votre permis. Mais par contre l’amende sera de 135 €.
Pour les autres excès de vitesse, la sanction est la même en agglomération ou hors agglomération.
Au-delà de 50 km/h au-dessus de la limitation de vitesse, vous risquez de lourdes peines :
- comparution au tribunal de police,
- retrait de 6 points
- et une amende forfaitaire.
Le juge peut également décider :
- de la suspension du permis jusqu’à trois ans,
- de la participation du conducteur à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- mais aussi de la confiscation du véhicule.
Comment récupérer des points après avoir commis un excès de vitesse ?
Après avoir perdu des points en raison d’un excès de vitesse, il est possible de les récupérer. Pour ce faire, plusieurs moyens sont à votre disposition pour récupérer des points, notamment en suivant une étape de sensibilisation à la sécurité routière. Cette étape permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire. Il est important de noter qu’elle ne peut être réalisée qu’une fois par an.
Une autre façon de récupérer des points est de respecter les règles du Code de la route sans commettre la moindre infraction pendant un certain laps de temps.
En cas de bonne conduite sans infraction pendant trois ans, le conducteur récupère automatiquement tous ses points. Le délai de récupération dépend de la gravité de l’infraction. Cependant, en cas de nouvelle infraction, il perdra à nouveau des points.
Pour faire simple, si vous n’avez pas passé votre permis en conduite accompagnée, vous partez avec un capital au départ de 6 points puis vous récupérez 2 points par an, si vous ne faites l’objet d’aucune infraction. Ainsi vous aurez récupéré l’intégralité de vos 12 points après 3 ans de conduite irréprochable.
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