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Déclaration circonstanciée : De quoi parle-t-on ?

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La déclaration circonstanciée constitue un document précieux dans le traitement des réclamations liées à un sinistre. Elle offre une analyse détaillée des faits entourant un incident. Elle permet ainsi à l’assureur d’évaluer la responsabilité et de prendre des décisions éclairées quant à l’indemnisation. Cette procédure administrative joue un rôle crucial dans le règlement rapide et équitable des sinistres, garantissant une gestion efficace des demandes d’indemnisation des assurés.

Explorez avec Active Assurances la définition, l’importance et le processus de cette déclaration circonstanciée émise par les compagnies d’assurance.

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Qu’est-ce qu’une déclaration circonstanciée ?

Pour trouver des modèles de déclaration circonstanciée, il vous suffit de chercher sur Internet. La forme de cette déclaration est libre, vous pouvez donc vous lancer sans crainte !

Définition : Déclaration circonstanciée

En cas d’accident de la route, il est conseillé de remplir un constat amiable. Pour autant, cela ne constitue pas une obligation légale, une déclaration écrite sur papier libre peut le remplacer dans certaines situations :

  • aucun des conducteurs impliqués dans l’accident ne dispose de constat amiable.
  • il n’est pas possible de faire un e-constat (pas de code d’accès, de réseau, de téléphone, etc.).
  • l’un des conducteurs responsables de l’accident a pris la fuite ou refuse de remplir le constat amiable.

Dans ces cas de figure ou encore si vous êtes seul impliqué dans l’accident, une déclaration circonstanciée peut être utilisée en lieu et place du constat amiable.

Quelle différence entre une déclaration circonstanciée et un constat amiable ?

Lorsqu’il s’agit d’un constat amiable, les deux parties impliquées dans l’accident participent à la rédaction dudit document.

En revanche, dans le cas d’une déclaration circonstanciée, la démarche est différente car seule votre version des faits est consignée et soumise à votre compagnie d’assurance auto.

Cette distinction entre les deux procédures réside dans le fait que le constat amiable requiert la contribution mutuelle des conducteurs concernés. La déclaration circonstanciée, quant à elle, repose exclusivement sur votre compte-rendu des événements. Celui-ci sert alors de base d’information à votre assureur automobile.

Que retrouve-t-on sur cette déclaration ?

La déclaration circonstanciée se révèle être le socle qui renferme tous les détails d’un sinistre, selon votre version. Plus elle sera détaillée, plus votre compagnie d’assurance pourra déterminer qui est responsable et vous indemniser.

Voici ce qu’on retrouve sur une déclaration circonstanciée :

  • les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit : date, heure et lieu (adresse précise), mais également son déroulement exact et les circonstances qui ont mené au sinistre (action de chaque voiture, position sur la route, etc.) ;
  • les coordonnées des personnes impliquées dans l’accident (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et numéro de téléphone) ainsi que des témoins éventuels ;
  • la nature et l’étendue des dommages causés par l’accident ;
  • pour tous les véhicules impliqués dans le sinistre, il faudra renseigner le modèle, le numéro de carte grise et d’immatriculation des véhicules, le numéro des contrats d’assurances, le numéro du permis de conduire de chaque conducteur, etc. ;
  • Si les forces de l’ordre sont intervenues, pensez à renseigner leurs coordonnées, notamment s’il y a eu des blessés ;

En cas d’accident sans constat amiable, il est également recommandé de fournir un croquis dans la déclaration circonstanciée. Celui-ci indiquera la position des véhicules, leur trajectoire et le tracé des lieux pour que l’assureur puisse se rendre compte des circonstances de l’accident.

Pensez enfin à joindre tout élément pertinent à votre déclaration (ex : conditions météorologiques, état du conducteur impliqué, etc.).

Quelle est la valeur juridique d’une déclaration circonstanciée ?

Sa valeur juridique peut varier en fonction des circonstances spécifiques entourant son utilisation. En règle générale, une déclaration circonstanciée peut être admise comme un élément de preuve dans le cadre d’une procédure juridique. Surtout si elle est émise par une partie impliquée dans un accident ou un incident.

Cependant, il est important de noter que la déclaration circonstanciée, en tant que document unilatéral, peut être sujette à des contestations. Son poids probant peut dépendre de divers facteurs, tels que la crédibilité de la personne qui la rédige, la cohérence avec d’autres preuves disponibles et la compagnie d’assurance concernée.

En résumé, bien que la déclaration circonstanciée puisse avoir une valeur juridique en tant qu’élément de preuve. Il reste recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils spécifiques en cas de nécessité.

Combien de temps a-t-on pour transmettre ce type de déclaration à son assureur ?

Réagir promptement après un sinistre revêt une importance capitale. Généralement, le contrat d’assurance fixe un délai pour soumettre la déclaration circonstanciée à votre assureur. Anticiper et respecter ce délai est une étape cruciale pour garantir une gestion fluide et efficace des sinistres et vous garantir une indemnisation.

Cependant, ce délai peut varier en fonction de la nature du sinistre et des spécificités du contrat d’assurance. Certains contrats peuvent exiger une transmission dans les 48 heures, tandis que d’autres peuvent accorder une fenêtre plus large, jusqu’à cinq jours. Il est impératif de se référer aux termes du contrat pour éviter toute complication future.

Un retard dans la transmission de la déclaration circonstanciée peut entraîner des complications dans le processus d’indemnisation, voire une éventuelle réduction de l’indemnité prévue. Ainsi, la diligence dans cette étape est cruciale pour assurer une gestion optimale du sinistre.

Une question sur le constat amiable ou la déclaration de sinistres ? Contactez-nous !

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À propos de l'auteur :
Alexandre Laurent
Expert en Assurance Automobile
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