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Assurance auto résiliés non paiement

Assurance auto

Assurance auto résiliés non paiement : Que faire ?

Avec Active Assurances, spécialiste de l’assurance pour les résiliés non paiement de primes, choisissez parmi un large panel de formules, l’offre dont vous avez besoin.

Profitez de prix attractifs, de couvertures sur-mesure et d’un grand choix d’options et de garanties qui s’adaptent à votre profil de conducteur. Nous couvrons de nombreux risques et vous garantissons que votre nouvelle assurance sera mise en place rapidement !

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Chez Active Assurances, vous pouvez compléter votre protection avec des garanties renforcées.

Nous vous recommandons de souscrire les garanties ci-dessous : “Sécurité du Conducteur” et “Assistance sans Franchise”

Sécurité du conducteur

Dès 2€ / mois
Suite à un accident de la circulation routière dont vous êtes responsable, vous êtes couvert pour les dommages corporels et leurs conséquences. Vous êtes indemnisé jusqu’à 450 000€ en cas de blessure, d’invalidité supérieure à 10% ou de décès consécutifs à un accident, un incendie ou l’explosion du véhicule assuré.

Assistance sans franchise

Dès 4,60€ / mois
Remorquage 7j/7, 24h/24 de votre véhicule lors d’une panne au-delà de 0km de votre domicile, ou d’un accident immobilisant.
L’hébergement temporaire, la prise en charge de la poursuite du trajet… sont inclus dans votre assistance automobile.
Chez Active assurances
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Dans le cadre de votre assurance auto résiliés non paiement, retrouvez toutes les informations utiles. 

Il est donc souvent conseillé de souscrire une garantie « Tous risques » qui vous indemnisera de la perte financière éventuelle liée à la survenance d’un sinistre.

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La loi impose à tout automobiliste d’être assuré au titre de ce que l’on appelle communément la « responsabilité civile ». C’est-à-dire l’assurance auto au tiers.

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A tout moment, vous pouvez le demander à votre assureur. Il doit vous le transmettre dans un délai de 15 jours après réception de votre demande.

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Selon la raison de votre résiliation, les documents à fournir seront différents.

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Adel B A
Adel B A
Août 2023
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Bonjour à tous simplement pour dire que je vient sortir de chez active assurance et j'ai eu affaire à un certain benjamin rien à dire il m'a tous réglé très rapidement. il sont en voie de redorer le blazon continuer comme ça et merci.
Farid I.
Farid I.
Juill. 2023
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Pour ma part j'ai une bonne expérience : remboursement rapide d'un trop perçu, bonne communication avec le service client.
Philippe E.
Philippe E.
Juill. 2023
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Nouveau chez Active Assurances pour un véhicule récemment acheté. Prix compétitif. Joignable au téléphone facilement. Jusqu'ici, totalement satisfait. Top

Dès lors que survient un incident de paiement dans le cadre de votre prime d’assurance, votre assureur peut entamer une procédure de résiliation pour non-paiement des cotisations. Néanmoins, cette opération n’est pas sans conséquence puisque vous vous retrouvez inscrits au fichier de l’AGIRA qui recense les mauvais payeurs. Une situation qu’il est préférable d’éviter puisqu’elle rend l’accès à l’assurance véhicule plus délicate. Mais des conséquences qui peuvent aussi survenir après une suspension de permis ou encore à la suite d’impayés.

Comment se déroule une résiliation d'assurance pour non-paiement ?

Lorsque la prime d’assurance n’est pas acquittée, l’assureur est dans son droit de prononcer la résiliation du contrat d’assurance. En effet, du fait de ce contrat, l’assureur comme l’assuré possèdent des obligations qui leur sont propres. Ainsi, l’assuré doit s’acquitter du paiement de cotisations pour obtenir la protection que l’assureur lui concède à travers des garanties.

En cas de résiliation pour non-paiement, plusieurs points doivent être portés à votre connaissance.
Sachez qu’en cas de défaut de paiement de votre part, la résiliation du contrat est effective cinquante jours après la date d’échéance. Ainsi, cela vous laisse du temps pour régulariser la situation et éviter de se retrouver sans aucune assurance auto.

Que ce défaut de paiement soit volontaire ou non (découvert, modification de vos coordonnées bancaires…), les conséquences restent les mêmes. Vous devez donc prendre le soin de vérifier régulièrement que le paiement a bien eu lieu. À vous de choisir la fréquence de vérification la plus judicieuse : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Il est préférable de procéder de la sorte, d’autant plus qu’il peut être difficile pour un assureur résilié de retrouver une assurance auto après ce type d’événement. En effet, un défaut de paiement peut générer votre inscription sur un fichage de mauvais payeurs ou de conducteurs à risque. Aussi, veillez particulièrement à honorer le paiement de votre prime d’assurance.

La procédure de résiliation pour non paiement

Dans l’hypothèse où votre cotisation se retrouve impayée, vous disposez tout de même d’un certain laps de temps afin de régulariser votre situation.

L’assureur doit soigneusement veiller au respect d’une série d’étapes prévues par la loi avant de pouvoir prononcer la résiliation d’un contrat d’assurance pour non-paiement.

  • Tout débute avec un rejet de prélèvement à la date d’échéance prévue dans le contrat d’assurance. Dès lors, vous disposez d’un délai de dix jours pour régulariser la situation en payant le prélèvement litigieux. C’est ce que vient préciser l’article L.113-3 du Code des assurances.
  • Une fois ce délai de dix jours écoulé, votre compagnie d’assurance vous transmet une mise en demeure par lettre recommandée. À partir de cet instant, vous disposez d’un délai de trente jours pour payer la cotisation. Ce délai commence à courir lors de l’envoi de la lettre et non pas lorsque vous l’avez réceptionnée. Durant cette période, toutes les garanties présentes dans votre contrat d’assurance voiture demeurent actives.
  • Enfin, une fois ce délai écoulé, si vous n’avez toujours pas payé votre cotisation, vos garanties peuvent être suspendues de façon définitive. Toutefois, votre contrat n’en est pas pour autant résilié. Afin de payer votre dette, vous disposez encore d’un délai de dix jours supplémentaires avant que ne soit prononcée la résiliation pour non-paiement.

Et après l’assurance auto résiliés non paiement ? 

Une résiliation pour non-paiement entraîne de nombreuses conséquences et peut engendrer des difficultés pour retrouver une assurance auto pas chère. En effet, une fois la résiliation survenue, vous êtes toujours redevable de la dette envers votre ancien assuré. En cas d’absence de paiement, vous figurerez dans les fichiers de l’AGIRA en tant que mauvais payeurs. Veillez donc bien à ce que cette sanction ne soit pas prononcée à votre encontre. Dans le cas contraire, retrouver une assurance pourrait être compliqué.

Nous vous conseillons fortement de régulariser la situation avant la suspension de vos garanties. Rouler sans assurance auto est grandement risqué car vous n’apparaissez plus, dès lors, dans le Fichier des Véhicules Assurés. Vous vous exposez à une amende d’un montant de 3 750€ et à d’autres sanctions judiciaires, comme la confiscation du véhicule ou encore le retrait du permis de conduire. De même, vous serez pleinement responsables en cas d’accident. Vous devrez alors rembourser l’intégralité de la somme dépensée par le fonds de garantie pour l’indemnisation des victimes.

Quelles sont les conséquences d’une assurance auto résiliée pour non-paiement ?

Une assurance auto pour résiliés pour non-paiement entraîne diverses conséquences :

  • Attention, vous roulez désormais sans assurance auto. N’oubliez pas que cette pratique est interdite. En cas d’accident, les conséquences financières pourraient être lourdes à supporter. Une nouvelle assurance auto devra donc rapidement être mise en place.
  • En cas d’impayé, l’assureur a la possibilité de vous poursuivre en justice afin de récupérer la ou les sommes dues. Dans un tel cas, vous devrez probablement vous acquitter des frais de recouvrement et de poursuites.
  • Cette expérience ne s’arrêtera pas là puisque vous serez intégrés en tant que mauvais payeurs dans les données de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Sur votre relevé d’informations, la mention “résiliation pour non-paiement” pourra être inscrite. Régler votre dette constitue l’unique façon de retirer votre nom de ce fichier consultable par tous les assureurs.
  • Vous pourrez, par la suite, être confrontés à des majorations dans le montant de votre prime d’assurance en recherchant une nouvelle assurance auto. Ce qui rajoute des difficultés pour trouver un bon assureur et pour être correctement assuré.

Comment choisir une assurance auto résiliés non paiement ?

Il est parfois complexe de retrouver un assureur après une résiliation pour non-paiement. Mais rassurez-vous ! Vous êtes au bon endroit, car Active Assurances possède une multitude de solutions pour remédier à votre situation.

À la suite d’une résiliation, certains assureurs peuvent être réticents à assurer votre véhicule du fait des risques d’impayés en présence. Cela peut aussi survenir après une suspension de permis ou une confiscation de votre véhicule. Il est donc préférable de faire preuve d’honnêteté en expliquant à votre assureur l’ensemble des problèmes que vous avez rencontrés durant la période donnée.
Après une résiliation pour paiement non réalisé, trois terrains d’action s’offrent à vous.

Vos recours en cas d’assurance auto résiliés non paiement

  • Intenter une action en justice si vous estimez être dans votre droit et que le dialogue est impossible avec votre précédent assureur. Notez toutefois que cette procédure peut durer plusieurs années et qu’il vous faudra quand même trouver une autre assurance auto pour conduire en toute légalité.
  • Si aucun assureur ne veut vous assurer, vous avez la possibilité de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Il s’agit d’un organisme indépendant qui pourra contraindre un assureur à vous proposer une assurance automobile au tiers simple.
  • Enfin, la dernière option qui se présente à vous consiste à vous tourner vers un assureur spécialisé dans l’assurance des profils à risque. Cela englobe notamment les conducteurs résiliés, malussés ou sinistrés. Active Assurances propose de nombreuses formules destinées aux automobilistes pour les aider à retrouver une assurance auto résiliée pour non-paiement. En quelques clics, réalisez un devis assurance auto malus et choisissez parmi nos options les plus intéressantes pour répondre à vos besoins.

L’assurance auto résiliés non paiement d’Active Assurances

Choisissez parmi les offres des assureurs celle qui sera adaptée à votre situation et selon la période donnée. Pour un conducteur résilié cherchant une compagnie d’assurance pour son véhicule, il faudra peut-être s’armer de patience ou tout simplement des bons contacts ! Notre compagnie d’assurance vous soumet de nombreuses offres d’assurances automobiles, même si vous êtes conducteur résilié.

Optez pour l'assurance résiliés non paiement d'Active et bénéficiez de facilités de paiement !

En choisissant de souscrire votre assurance chez Active Assurances, vous faites probablement le bon choix ! Expert dans l’assurance auto pour résilié, sinistré ou malussé, Active Assurances vous propose des formules sur-mesure à des prix défiant toute concurrence. Sans oublier que nos offres s’accompagnent d’un large choix de couvertures, à travers de multiples options et garanties.
Même à la suite d’une résiliation pour non-paiement, vous demeurez libre de choisir le fonctionnement de votre futur contrat d’assurance.

Bénéficiez de facilités de paiement en souscrivant un contrat chez Active Assurances. De quoi trouver une assurance pas chère qui vous permet d’organiser vos dépenses comme vous l’entendez.

  • Optez pour un paiement mensuel, trimestriel ou annuel selon votre budget. 
  • Choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux : chèque, carte bancaire ou prélèvement automatique.
  • Profitez d’une couverture qui s’adapte à vos besoins à votre profil : Tiers simple, Tiers Plus et Assurance Tous Risques pour voiture !
  • Bénéficiez d’une relation privilégiée avec votre assureur, qui conjugue confiance, sécurité et flexibilité !

N’hésitez plus et choisissez votre nouvelle assurance auto parmi nos différentes solutions d’assurance automobile. 
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*Conducteur, 34 ans, Boulogne-Billancourt (92100), permis en 2008, bonus 40% (CRM 0,60), 36 mois d’antécédent d’assurance, Opel Corsa 1.0 COM, mise en circulation en 01.2017, achetée en 10/2022, résilié pour non-paiement.

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