Protection des droits de l’internaute

ACTIVE ASSURANCES attache la plus grande importance à la sécurité de vos données personnelles.

Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données collectées afin qu’elles ne soient ni déformées ni endommagées ni accessibles à des tiers non autorisés. Parmi toutes ces mesures, ACTIVE ASSURANCES utilise la solution de paiement sécurisé Payen qui crypte les données bancaires afin de garantir un paiement 100% sécurisé.

Aussi, avant de réunir les informations nécessaires à l’établissement de votre devis gratuit, nous solliciterons la confirmation de votre accord pour nous fournir les données personnelles indispensables pour connaître la situation du risque à assurer et présenter l’offre d’assurance la plus adaptée. Ces mêmes données serviront après votre accord pour la contractualisation d’un produit d’assurance.

A défaut d’accepter de fournir ces données personnelles, nous ne pourrons vous fournir de devis d’assurance et le reste du site demeurera accessible.

Collecte et traitement des données

ACTIVE ASSURANCES est susceptible de collecter via le site www.activeassurances.fr des données personnelles.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de leur collecte.
Plus précisément, l’internaute accepte de communiquer des données à ACTIVE ASSURANCES qui les collecte en vue de lui délivrer les prestations demandées :

• Lors d’une visite et d’une navigation sur www.activeassurances.fr
• Lors de l’utilisation de fonctionnalités proposées sur www.activeassurances.fr
• Dans le cadre de l’utilisation des formulaires de demandes de devis / de souscription à des contrats d’assurance complétés sur www.activeassurances.fr
• Lorsque l’internaute créée ou utilise son espace personnel.

ACTIVE ASSURANCES s’engage à informer l’internaute des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

ACTIVE ASSURANCES s’engage à recueillir préalablement le consentement de l’internaute et à lui permettre de s’opposer à l’utilisation des données suivantes :

• Les données d’identification collectées via les différents formulaires
• Les données relatives à la sécurisation de l’espace personnel de l’internaute
• Les données concernant le suivi de la relation commerciale avec l’internaute
• Les données de connexion (cf. conditions d’utilisation des cookies)
• Les données relatives à la souscription en ligne d’un contrat et au contrat en découlant
• Les données relatives aux moyens de paiement en cas de souscription (les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée)
• Les copies des justificatifs transmis pour la mise en place de vos contrats d’assurance (permis, carte grise, relevé d’information, etc…)
• Les informations relatives aux antécédents d’assurance de l’internaute, de son conjoint et/ ou du bien à assurer le cas échéant
• Les données relatives aux besoins de l’internaute en matière de couverture de soins
• Les données relatives à la gestion des opérations de prospection
• Les informations relatives à l’envoi de devis à l’internaute
• Les informations relatives à la gestion et l’exécution des contrats d’assurance
• Les données relatives à la gestion d’éventuelles difficultés de paiement
• Les informations relatives à la gestion des impayés et du contentieux.

Droits de l’internaute

Conformément à la législation et à la règlementation concernant le traitement de ses données personnelles, l’internaute peut en demander l’accès, la rectification, l’opposition, l’effacement, la portabilité, la limitation du traitement, l’interrogation et définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès de auprès de ACTIVE ASSURANCES – à l’attention du DPO - 71 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt, en joignant copie d’une pièce d’identité.

L’internaute a aussi la faculté d'introduire une réclamation :

• sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
• par courrier postal en écrivant à :
  CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles, dans le cadre de l’établissement du devis, de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat sont : nos collaborateurs, nos partenaires et prestataires, tant en France qu’à Madagascar.

Certaines données pourront également être communiquées dans des cas particuliers de contentieux notamment à des auxiliaires de justices, des officiers ministériels et des organismes publics habilités à les recevoir, des arbitres, des médiateurs et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

Les données de l’internaute pourront également être utilisées à des fins légales et/ou règlementaires ou dans le cadre d’un traitement contre la fraude à l’assurance, ce traitement pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Ces données, ainsi que celles qui pourront être recueillies ultérieurement, pourront être utilisées à des fins de prospection par notre société, avec accord préalable de l’internaute, dans le but de lui présenter d’autres produits. Cet accord pourra être revu à tout moment.

Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution du contrat, des données à caractère personnel concernant l’internaute (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l´objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

Pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles, le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (« responsable de traitement à sous-traitant ») conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’internaute peut obtenir une copie de ces clauses en contactant ACTIVE ASSURANCES.

Règles relatives à l’utilisation du questionnaire de tarification et de souscription

Les informations demandées dans les différents formulaires sont indispensables pour connaître la situation du risque à assurer et présenter l’offre la plus adaptée à l’internaute. En cas de souscription, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans les formulaires. L’internaute est informé que l’omission ou l’inexactitude des déclarations de l’internaute peut affecter le montant de la prime mais aussi la validité ou l'effet des garanties et ce conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances.

La proposition d'assurance transmise à l’internaute précise les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, les justificatifs à fournir ainsi que les moyens pour identifier et corriger les éventuelles erreurs ou omissions réalisées lors de la saisie des données dans les formulaires de tarification.

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données utilisateurs collectées via www.activeassurances.fr est ACTIVE ASSURANCES, SAS au capital de 30.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 496 699 dont le siège Social est sis : 71, rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt.

Active assurances est responsable de la collecte de vos données et du traitement mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du site www.activeassurances.fr.

Formalités CNIL

Le site www.activeassurances.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1478778.
L’ensemble des traitements mis en œuvre est accessible sur une liste tenue par notre Délégué à la protection des données que vous pouvez consulter sur simple demande à assurance@activeassurances.fr en indiquant en objet « à l’attention du DPO ACTIVE ASSURANCES ».

Enregistrement des conversations téléphoniques

Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d’un enregistrement. Les enregistrements sont conservés pour une durée de six mois au maximum et seules les personnes en charge de la qualité du service et de la formation sont habilitées à avoir l’accès à ces enregistrements. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en adressant votre demande à ACTIVE ASSURANCES.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’établissement d’un devis sont conservées 36 mois à partir de leur collecte et anonymisées ensuite.

Les données à caractère personnel collectées lors de la vie du contrat sont conservées 60 mois à compter de sa cessation, sauf procédure judiciaire ou d’indemnisation toujours en cours. Elles sont ensuite anonymisées.

CONDITIONS D'UTILISATION DES COOKIES

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