ACTIVE ASSURANCES attache la plus grande importance à la sécurité de vos données personnelles.
Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données collectées afin qu’elles ne soient ni déformées ni endommagées ni accessibles à des tiers non autorisés. Parmi toutes ces mesures, ACTIVE ASSURANCES utilise la solution de paiement sécurisé Payen qui crypte les données bancaires afin de garantir un paiement 100% sécurisé.
Aussi, avant de réunir les informations nécessaires à l’établissement de votre devis gratuit, nous solliciterons la confirmation de votre accord pour nous fournir les données personnelles indispensables pour connaître la situation du risque à assurer et présenter l’offre d’assurance la plus adaptée. Ces mêmes données serviront après votre accord pour la contractualisation d’un produit d’assurance.
A défaut d’accepter de fournir ces données personnelles, nous ne pourrons vous fournir de devis d’assurance et le reste du site demeurera accessible.
ACTIVE ASSURANCES est susceptible de collecter via le site www.activeassurances.fr des données personnelles.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de leur collecte.
Plus précisément, l’internaute accepte de communiquer des données à ACTIVE ASSURANCES qui les collecte en vue de lui délivrer les prestations demandées :
Conformément à la législation et à la règlementation concernant le traitement de ses données personnelles, l’internaute peut en demander l’accès, la rectification, l’opposition, l’effacement, la portabilité, la limitation du traitement, l’interrogation et définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.
Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès de auprès de ACTIVE ASSURANCES – à l’attention du DPO - 8/10 rue de la Ferme 92100 Boulogne-Billancourt, en joignant copie d’une pièce d’identité.
L’internaute a aussi la faculté d'introduire une réclamation :
Les destinataires des données personnelles, dans le cadre de l’établissement du devis, de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat sont : nos collaborateurs, nos partenaires et prestataires, tant en France qu’à Madagascar.
Certaines données pourront également être communiquées dans des cas particuliers de contentieux notamment à des auxiliaires de justices, des officiers ministériels et des organismes publics habilités à les recevoir, des arbitres, des médiateurs et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
Les données de l’internaute pourront également être utilisées à des fins légales et/ou règlementaires ou dans le cadre d’un traitement contre la fraude à l’assurance, ce traitement pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.
Ces données, ainsi que celles qui pourront être recueillies ultérieurement, pourront être utilisées à des fins de prospection par notre société, avec accord préalable de l’internaute, dans le but de lui présenter d’autres produits. Cet accord pourra être revu à tout moment.
Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution du contrat, des données à caractère personnel concernant l’internaute (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l´objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.
Pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles, le transfert de données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (« responsable de traitement à sous-traitant ») conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’internaute peut obtenir une copie de ces clauses en contactant ACTIVE ASSURANCES.
Les informations demandées dans les différents formulaires sont indispensables pour connaître la situation du risque à assurer et présenter l’offre la plus adaptée à l’internaute. En cas de souscription, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans les formulaires. L’internaute est informé que l’omission ou l’inexactitude des déclarations de l’internaute peut affecter le montant de la prime mais aussi la validité ou l'effet des garanties et ce conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances.
La proposition d'assurance transmise à l’internaute précise les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, les justificatifs à fournir ainsi que les moyens pour identifier et corriger les éventuelles erreurs ou omissions réalisées lors de la saisie des données dans les formulaires de tarification.
Le responsable du traitement des données utilisateurs collectées via www.activeassurances.fr est ACTIVE ASSURANCES, SAS au capital de 30.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 496 699 dont le siège Social est sis : 8/10 rue de la Ferme 92100 Boulogne Billancourt.
Active assurances est responsable de la collecte de vos données et du traitement mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du site www.activeassurances.fr.
Le site www.activeassurances.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1478778.
L’ensemble des traitements mis en œuvre est accessible sur une liste tenue par notre Délégué à la protection des données que vous pouvez consulter sur simple demande à assurance@activeassurances.fr en indiquant en objet « à l’attention du DPO ACTIVE ASSURANCES ».
Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l'objet d’un enregistrement. Les enregistrements sont conservés pour une durée de six mois au maximum et seules les personnes en charge de la qualité du service et de la formation sont habilitées à avoir l’accès à ces enregistrements. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en adressant votre demande à ACTIVE ASSURANCES.
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’établissement d’un devis sont conservées 36 mois à partir de leur collecte et anonymisées ensuite.
Les données à caractère personnel collectées lors de la vie du contrat sont conservées 60 mois à compter de sa cessation, sauf procédure judiciaire ou d’indemnisation toujours en cours. Elles sont ensuite anonymisées.
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