Pour se prémunir contre les risques de dommages que vous pouvez causer aux tiers au quotidien, il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile. Grâce à cette notion phare du droit des victimes, tout individu est en mesure de demander aux responsables de son ou ses dommages une compensation financière. Cette indemnité est alors perçue en réparation du ou des préjudices subis.
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Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est une notion de droit des plus essentielles dans notre société. En effet, elle permet d’offrir un cadre pour régir les interactions sociales. Il s’agit d’une assurance qui offre une couverture à ses bénéficiaires dans le cadre de la vie privée. Si ces derniers se rendent responsables de dommages corporels ou matériels causés à des tiers, l’assureur interviendra pour indemniser la ou les victimes.
Elle protège ainsi le bénéficiaire du contrat, mais aussi son conjoint, son ou ses enfants. De plus, la responsabilité civile s’étend aux préposés de la famille (jardinier, femme de ménage, baby-sitter, etc). Enfin, elle couvre également les dégâts causés par les animaux domestiques appartenant au bénéficiaire ou dont il a la garde.
Afin de savoir si vous êtes déjà ou toujours couverts par une assurance responsabilité civile, pensez à vérifier vos contrats d’assurance et notamment votre contrat d’assurance habitation. En effet, quand vous souscrivez une assurance habitation locataire, par exemple, une garantie responsabilité civile est souvent proposée. En cas de doute, rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance.
Quelle couverture offre une assurance responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile vous protège des conséquences financières des dégâts et dommages que vous êtes susceptibles de causer involontairement aux autres. Concrètement, la compagnie d’assurance prend en charge l’indemnisation des tiers. Par exemple, prendre en charge les frais de santé et d’hospitalisation d’une personne blessée par un sinistre automobile dont vous vous êtes rendus responsables.
La responsabilité civile vous assure pour les dommages matériels et corporels causés par vous-même, votre conjoint, mais aussi vos enfants, préposés et animaux de compagnie. Elle vous garantit aussi une protection si votre logement ou un objet qui vous appartient est à l’origine d’un dommage.
Les dommages doivent être causés par une faute d’imprudence ou de négligence. En aucun cas une faute intentionnelle ne justifierait l’engagement de votre responsabilité civile.
Notez que la couverture offerte varie selon votre contrat d’assurance responsabilité civile. Certains contrats comportent notamment une assurance responsabilité civile à l’étranger, une protection juridique et des services d’informations en ligne ou par téléphone.
Quels dommages ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile ?
En revanche, il existe des cas dans lesquels les dommages que vous aurez causés ne seront pas couverts par l’assurance responsabilité civile.
- Pour rappel : un dommage causé à vous-même ne saurait être indemnisé au titre de votre propre assurance responsabilité civile.
- Lorsque vous vous rendez coupables d’une faute intentionnelle et que le dommage s’est donc produit selon votre volonté.
- En cas de dommage causé dans le cadre de votre activité professionnelle. La responsabilité civile des salariés ne peut pas être retenue étant donné que celle-ci s’applique dans le cadre de leur vie privée. Les entreprises sont donc responsables des agissements des employés. La garantie de l’employeur sera donc retenue au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
- Concernant le cas particulier des animaux domestiques : les chiens dits dangereux de première catégorie (chiens d’attaque) sont exclus du champ de protection de la responsabilité civile. Il arrive dans certains contrats que les chiens de garde ou de défense de deuxième catégorie soient également exclus. Pensez donc à vérifier les termes de votre contrat d’assurance responsabilité civile !
- Enfin, les dommages causés par un véhicule à moteur ne rentrent pas dans le cadre de la responsabilité civile. En tant que conducteur, vous avez l’obligation d’être assuré par une assurance automobile incluant la responsabilité civile.
Foire aux questions relatives à l’assurance responsabilité civile
Souscrire une assurance responsabilité civile : est-ce une obligation ?
Dans certains cas, souscrire une assurance responsabilité civile est obligatoire. Cette obligation vise notamment les conducteurs d’automobile, mais également les propriétaires de bien en copropriété. (En découvrir plus: assurance habitation propriétaire et assurance habitation propriétaire non occupant).
Si ce n’est pas obligatoire, choisir parmi les offres une responsabilité civile est vivement conseillé pour vous prémunir contre les risques du quotidien.
Quelle différence entre “responsabilité civile vie privée” et “responsabilité civile vie professionnelle” ?
La responsabilité civile vie privée vous assure financièrement contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre vie privée.
Elle se distingue ainsi de la responsabilité civile vie professionnelle qui se déroule dans le milieu des affaires et des entreprises. Cette dernière protège les salariés des entreprises et fait prévaloir la responsabilité de l’employeur. Par exemple, si un salarié se rend responsable d’un dommage causé à des clients dans une grande surface, son employeur répondra de ses actes. Les responsabilités civiles des professions de direction auront plus tendance à être retenues dans le milieu des affaires.
La responsabilité civile vie privée ne doit pas non plus être confondue avec la responsabilité civile incluse dans un contrat d’assurance auto.
Responsabilité civile : Quel est le prix moyen par mois ?
Vous vous demandez peut-être quel est le prix par mois pour souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout va dépendre des contrats d’assurance que vous aurez signés et donc des compagnies d’assurance. Avec Active Assurances, votre assurance responsabilité civile est comprise dans votre contrat d’assurance habitation. De quoi faire des économies lors du paiement de ses cotisations tout en bénéficiant de nombreuses garanties !
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Quels sont les risques de faire une fausse déclaration engageant la responsabilité civile ?
Une fausse déclaration de sinistre entraînera déchéance de vos droits et de vos garanties.
En pratique, vous devrez indemniser la victime en ponctionnant les sommes sur votre propre patrimoine. Vous risquez également de ne plus être couverts par la suite.
Peut-on faire marcher sa responsabilité civile si l’on détériore un bien appartenant à un membre de sa famille ?
La majeure partie des assureurs refusent d’assurer les dommages que vous causerez aux personnes de votre famille (descendants et ascendants). Et ce, peu importe que le dommage ait été causé de façon involontaire.
Comment résilier une assurance responsabilité civile ?
Peut-être avez-vous essayé notre simulation de devis en ligne et avez décidé de changer d’assurance responsabilité civile ?
Pour résilier une assurance responsabilité civile, il vous suffit de transmettre une lettre de résiliation à votre assureur.
Prenez le temps de rédiger cette lettre et veiller à relire le contrat et chacun de ses termes pour respecter le délai de préavis prévu contractuellement.
Nous vous recommandons vivement d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en cas de résiliation de responsabilité civile.
